Juridique

La bonne tenue du volet juridique est subordonnée au respect par de nombreuses formalités. Le respect de ces obligations implique une rigueur qui doit permettre de prévenir les risques liés.

CF CONSULT vous accompagne alors dans les missions juridiques suivantes :

  • Choix de la structure juridique et de la gouvernance
  • Formalités de constitution de l’entreprise
  • Secrétariat juridique annuelle
  • Formalités au cours de la vie sociale
  • Assistance à la transmission
  • Fusions-acquisitions : cessions et acquisitions d'entreprises, fusions, scissions, apports partiels d'actif
  • Veille sur les conventions réglementées
  • Rédaction et révision d'actes commerciaux : baux commerciaux, accords de confidentialité, contrat de distribution, licences...), conditions générales de vente